L'Éclat Intérieur
Fred Dam
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Éclat Intérieur attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données
personnelles de ses clients. La présente politique de confidentialité explique quelles données sont
collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées et protégées, et quels sont vos droits,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique
et Libertés.
1. Responsable du traitement
Nom : Frédérique VANTOMME - DAMERVAL
Nom commercial : L'Éclat Intérieur
Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
SIRET : 840 006 183 00015
Adresse : 160 rue des Chaumes, 01170 Gex
E-mail : freddamleclatinterieur@gmail.com
Téléphone : +33 7 75 68 75 63
Frédérique VANTOMME - DAMERVAL, exerçant sous le nom commercial L'Éclat Intérieur, est
responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique aux données personnelles collectées à l'occasion des commandes,
réservations de séances et échanges avec la clientèle de L'Éclat Intérieur, que ce soit via la plateforme
de paiement Stripe, les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ou l'application WhatsApp. L'Éclat
Intérieur ne dispose pas de site internet propre à ce jour.
3. Données collectées
Selon la nature de votre demande (achat d'une création, réservation d'une séance, échange), les
données suivantes peuvent être collectées :
● Données d'identification : nom, prénom
● Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (livraison et/ou
facturation)
● Données relatives à la commande ou à la réservation : produits ou prestations choisis,
historique des échanges, dates de rendez-vous
● Données de paiement : traitées et conservées directement par Stripe ; L'Éclat Intérieur n'a
jamais accès aux coordonnées bancaires complètes
● Contenu des échanges : messages transmis via WhatsApp, Instagram ou Facebook dans le
cadre de la prise de contact, de la réservation ou du suivi client
Aucune donnée autre que celles nécessaires à la gestion de la commande, de la réservation ou de la
relation client n'est collectée.
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :Finalité Base légale
Gestion des commandes et réservations Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traitement des paiements (via Stripe) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Communication client (confirmation, prise de
RDV, service après-vente)
Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b
et f RGPD)
Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Gestion des réclamations et litiges Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux
prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :
● Stripe (prestataire de paiement) : société établie aux États-Unis, dont les transferts de
données hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou
un mécanisme de certification reconnu par la Commission européenne.
● Meta Platforms (WhatsApp, Instagram, Facebook) : utilisés pour les échanges et la prise de
rendez-vous ; les données transmises via ces services sont également soumises aux
politiques de confidentialité propres à Meta.
● Google (Gmail, Google Drive) : utilisés pour la messagerie et le stockage de documents
administratifs.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants ou responsables conjoints selon les cas, et sont
soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Les transferts de données hors de l'Union
européenne, lorsqu'ils ont lieu, s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses
contractuelles types, décision d'adéquation ou cadre de certification équivalent).
6. Durée de conservation
● Données liées à une commande ou une réservation : pendant la durée de la relation
commerciale, puis archivées pendant la durée des obligations légales applicables.
● Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations du Code de
commerce.
● Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique de conservation ;
L'Éclat Intérieur ne les stocke pas.
● Échanges WhatsApp / réseaux sociaux : conservés le temps nécessaire au traitement de la
demande, puis supprimés ou archivés.
7. Sécurité des données
L'Éclat Intérieur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles :
accès restreint aux comptes utilisés (messagerie, stockage, plateforme de paiement), protection par
mot de passe, et non-communication des données à des tiers non autorisés. Le paiement en ligne est
entièrement géré par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS, garantissant un haut niveau de sécurité des
données bancaires.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
● Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une
copie.
● Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
● Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations
légales de conservation.
● Droit à la limitation du traitement.
● Droit d'opposition, notamment pour des motifs tenant à votre situation particulière.
● Droit à la portabilité de vos données, lorsqu'applicable.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter L'Éclat Intérieur par e-mail à l'adresse
freddamleclatinterieur@gmail.com, en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un
justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
L'Éclat Intérieur ne dispose pas de site internet propre à ce jour ; les commandes et réservations
s'effectuent via des liens de paiement Stripe partagés directement, ainsi que via les réseaux sociaux.
L'Éclat Intérieur ne dépose donc aucun cookie ou traceur en son nom propre. Les plateformes tierces
utilisées dans ce cadre (Stripe, Meta, Google) peuvent toutefois déposer leurs propres cookies ou
traceurs, régis par leurs politiques de confidentialité respectives, disponibles sur leurs sites.
10. Modification de la présente politique
L'Éclat Intérieur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment,
notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de
dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé de consulter
régulièrement cette politique.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données
personnelles, vous pouvez contacter L'Éclat Intérieur :
● E-mail : freddamleclatinterieur@gmail.com
● Téléphone : +33 7 75 68 75 63
● Adresse : 160 rue des Chaumes, 01170 Gex