L'Éclat Intérieur
Fred Dam
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L'Éclat Intérieur
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations conclues via la plateforme de paiement Stripe et/ou le site internet de L'Éclat Intérieur.
Vendeur / Prestataire :
• Nom : Frédérique VANTOMME - DAMERVAL
• Nom commercial : Frédérique VANTOMME - DAMERVAL – L'Éclat Intérieur
• Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• SIRET : 840 006 183 00015
• Adresse : 160 rue des Chaumes, 01170 Gex
• E-mail : freddamleclatinterieur@gmail.com
• Téléphone : +33 7 75 68 75 63
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations et prestations proposées par L'Éclat Intérieur, à savoir :
• Créations artisanales vibratoires (bracelets, malas, chapelets, bijoux énergétiques personnalisés et autres créations à partir de pierres naturelles) ;
• Séances de soins énergétiques (personnes) ;
• Séances de soins énergétiques d'habitation ;
• Séances de décodage émotionnel ;
• Séances de coaching.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Nature des prestations de soins, décodage émotionnel et coaching
Les séances de soins énergétiques, de décodage émotionnel et de coaching relèvent de pratiques d'accompagnement et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou de diagnostic, et ne se substituent pas à un avis, un suivi ou un traitement médical.
Le client conserve l'entière responsabilité de son suivi médical et est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé physique ou mentale. Ces prestations ne garantissent aucun résultat particulier.
Article 4 – Caractéristiques des produits
Les créations artisanales proposées sont réalisées à la main.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré. Les couleurs affichées peuvent varier selon les réglages de l'écran utilisé par le client.
Les pierres naturelles étant uniques, chaque création peut présenter :
• Des variations de couleur ;
• Des nuances naturelles ;
• Des inclusions ;
• Des différences de forme ou de taille.
Ces particularités ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère authentique des matériaux utilisés.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'une pierre ou d'un composant après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir :
• D'un remplacement ;
• D'un délai supplémentaire ;
• Ou d'un remboursement.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent à ceux affichés au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
L'Éclat Intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes ou réservations déjà validées.
Article 7 – Commande et réservation
Le client sélectionne les produits souhaités ou réserve un créneau de séance selon la procédure prévue sur le site ou la plateforme de paiement.
La commande ou réservation devient définitive après :
• Validation du paiement ;
• Réception de l'e-mail de confirmation.
L'Éclat Intérieur se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 8 – Paiement
Le règlement s'effectue via la plateforme de paiement Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande ou de la réservation.
La commande ou la réservation ne sera confirmée qu'après validation effective du paiement.
Article 9 – Créations personnalisées
Certaines créations sont réalisées sur mesure selon les indications fournies par le client :
• Taille du poignet ;
• Choix des pierres ;
• Intention spécifique ;
• Personnalisation particulière.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la commande. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur résultant d'informations incorrectes fournies par le client.
Article 10 – Délais de fabrication et d'expédition
Les créations personnalisées nécessitent un temps de fabrication.
Sauf indication contraire, les délais moyens sont compris entre 1 semaine et 1 mois, ce délai variant notamment selon la disponibilité en stock des pierres nécessaires à la fabrication, auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement du transporteur. Le client sera informé en cas de délai allongé. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 11 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées.
L'Éclat Intérieur ne pourra être tenu responsable :
• D'une erreur d'adresse communiquée par le client ;
• D'un retard imputable au transporteur ;
• D'un cas de force majeure empêchant l'acheminement du colis.
Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
En cas de colis retourné pour adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 12 – Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report d'une séance (soins énergétiques, décodage émotionnel, coaching) doit être communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la séance reste due dans son intégralité et ne fera l'objet d'aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
L'Éclat Intérieur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement, avec proposition d'un nouveau créneau ou remboursement.
Article 13 – Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné non porté, non utilisé, dans son état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bracelets, malas et chapelets réalisés sur mesure ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré.
Séances (soins, décodage émotionnel, coaching)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la séance est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l'accord exprès préalable du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 14 – Retours et remboursements
Toute demande de retour devra être adressée par e-mail dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 15 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité, d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• De la garantie légale contre les vices cachés, pouvant être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation devra être adressée par écrit accompagnée de photographies permettant d'identifier le défaut constaté.
Article 16 – Limitation de responsabilité
Les informations relatives aux propriétés énergétiques, vibratoires ou spirituelles des pierres naturelles sont issues de traditions, d'ouvrages spécialisés et de croyances associées à la lithothérapie. Elles sont communiquées à titre purement informatif.
Les créations et prestations proposées par L'Éclat Intérieur :
• Ne constituent pas un dispositif médical ni un acte médical ;
• Ne remplacent pas un traitement médical ;
• Ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé ;
• Ne garantissent aucun résultat particulier.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et de l'interprétation qu'il fait des séances suivies.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle : textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, contenus rédactionnels.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 18 – Entretien des créations
Les créations proposées par L'Éclat Intérieur sont réalisées à partir de matériaux naturels nécessitant certaines précautions d'utilisation.
Il est recommandé d'éviter le contact prolongé avec l'eau, les produits chimiques, les parfums, les cosmétiques ainsi que toute source importante de chaleur. Les bijoux doivent être manipulés avec soin afin de préserver leur aspect et leur durabilité.
L'usure naturelle liée à l'utilisation normale du produit ne peut être considérée comme un défaut de fabrication.
Article 19 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande ou de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis le prestataire de paiement Stripe.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Toute demande peut être adressée à : freddamleclatinterieur@gmail.com
Article 20 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève L'Éclat Intérieur est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06
Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Le client peut saisir le médiateur directement en ligne, par voie postale ou par courriel, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à L'Éclat Intérieur restée sans réponse satisfaisante. La saisine doit intervenir dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation écrite.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
DAMERVAL Frédérique EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18936/VM/2606, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
• Soit par écrit à : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ;
• Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr ;
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
• Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné ;
• Un exposé succinct des faits ;
• Copie de la réclamation préalable ;
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
À défaut de résolution amiable directe, le client est invité à saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessus, qu'il peut contacter gratuitement.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents (ressort du tribunal de Bourg-en-Bresse).